Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)

RCC est l’abréviation de « régime de chômage avec complément d’entreprise ». Jusqu’en 2012, il était mieux connu sous le nom (conventionnel) de prépension.

Selon la réglementation, une personne qui bénéficie d’un RCC est en fait un chômeur. Le travailleur est licencié par l’employeur, et n’a plus de contrat de travail au terme de la période de préavis. S’il satisfait aux conditions de la réglementation en matière de chômage, il recevra de l’ONEm une allocation de chômage. Mais pour les travailleurs plus âgés, on a élaboré le système du RCC dans le cadre duquel le travailleur reçoit un complément de son dernier employeur en plus de son allocation de chômage.

L’idée sous-jacente à ce complément est que les travailleurs plus âgés éprouveront davantage de difficulté à retrouver un travail s’ils sont licenciés. Et comme le fait de retomber sur une allocation de chômage à un âge avancé aurait un impact grave sur le revenu, un complément est accordé. Ces dernières années, le RCC est cependant de plus en plus devenu un droit pour le travailleur.

Pour pouvoir bénéficier des avantages du RCC, plusieurs conditions doivent être remplies. On en retrouve les bases dans l’AR du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise.

Aujourd’hui, il existe plusieurs systèmes de RCC en Belgique :

1. le régime général RCC :
    
   • ce régime de RCC est régi par l’article 2 de l’AR du 3 mai 2007 et la CCT 17. Pour bénéficier de ce régime, un travailleur doit satisfaire à une condition d’âge et d’ancienneté ;
     
     
2. parallèlement à cela, il existe plusieurs régimes particuliers de RCC (qui se retrouvent dans l’article 3 de l’AR du 3 mai 2007). Pour bénéficier de ces régimes, les travailleurs doivent satisfaire à une condition supplémentaire outre la condition d’âge et d’ancienneté, à savoir :
   
   

   • avoir eu une longue carrière. Le régime des longues carrières était auparavant mieux connu sous le nom de très longues carrières, mais a changé de nom depuis l’abolition du régime originel de longues carrières (article 3, §2, de l’AR du 3 mai 2007) : article 3, §7, de l’AR du 3 mai 2007 ;

• avoir été licencié dans le cadre d’une restructuration (RCC dans le cadre de restructurations).

Pour de plus amples informations sur les différents régimes, nous vous renvoyons à notre dossier consacré à cette matière très technique et volatile.