Reclassement professionnel
Le reclassement est régi par la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. Cette loi décrit l’aide au reclassement comme suit :
« Le reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un prestataire, à la suite d’un licenciement, pour le compte de l’employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d’un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant. »
Ces services et conseils regroupent les prestations suivantes :
- assistance psychologique ;
- établissement d’un bilan personnel ;
- aide à l’élaboration d’une campagne de recherche d’emploi ;
- accompagnement en vue de la négociation de nouveaux contrats de travail ;
- accompagnement pendant l’intégration dans le nouvel environnement de travail ;
- appui logistique et administratif.
Les services et conseils peuvent être fournis par un bureau de reclassement, mais certains secteurs ont choisi de proposer le reclassement via un Fonds de sécurité d’existence. Si le choix se porte sur un Fonds, ce dernier assure généralement la collaboration avec les opérateurs de reclassement et prévoit une intervention financière dans l’accompagnement.
Il existe trois régimes de reclassement : un régime général, un régime particulier et un régime volontaire.
Régime général de reclassement
Le régime général s’applique depuis 2014 à tous les travailleurs qui, en cas de licenciement, ont droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines ou à une indemnité compensatoire de préavis correspondante. Le travailleur ne peut toutefois pas prétendre au reclassement s’il est licencié pour motif grave. Ce régime est applicable tant au secteur public qu’au secteur privé. Le régime général se fonde sur la loi du 5 septembre 2001.
Régime particulier de reclassement
Le travailleur licencié âgé d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté de service ininterrompue d’au moins un an a droit à un accompagnement au reclassement financé par l’employeur. Le travailleur ne peut, ici encore, pas prétendre au reclassement s’il a été licencié pour motif grave. Le régime particulier de reclassement est uniquement applicable au secteur privé.
Le législateur a également déterminé certaines catégories de travailleurs auxquelles l’employeur n’est pas tenu de faire une offre de reclassement (reclassement uniquement à la demande du travailleur). Il s’agit entre autres des travailleurs plus âgés (de plus de 58 ans), des travailleurs qui partent en RCC, des collaborateurs de groupes-cibles issus des entreprises de travail adapté et des travailleurs occupés dans le cadre d’un programme de transition professionnelle.
Le régime particulier repose sur la loi du 5 septembre 2001 ainsi que sur la CCT 82 du Conseil National du Travail.
Le régime général de reclassement prime sur le régime particulier. Cela signifie que si le travailleur licencié répond aux conditions des deux régimes, ce sont les règles du régime général qui doivent être appliquées.
Régime volontaire de reclassement
Comme son nom l’indique d’emblée, le régime volontaire de reclassement n’est imposé par aucune réglementation. Si un employeur fait toutefois appel au reclassement volontaire, il doit respecter la procédure et les conditions de la CCT 51 du CNT.
Pour un exposé détaillé des règles et procédures en matière de reclassement, veuillez vous référer à notre Alert! du 8 juin 2015 (à consulter par nos membres sous la rubrique Documents de cette page).