Plan pour l'emploi travailleurs âgés - CCT 104
Explication du dossier
La CCT 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise a été conclue par les partenaires sociaux au CNT le 27 juin 2012.
La CCT 104 oblige les entreprises de plus de 20 travailleurs à élaborer un plan pour l’emploi (annuel ou pluriannuel) depuis 2013. Ce plan contient, entre autres, une ou plusieurs mesures sélectionnées parmi un ou plusieurs domaines d’action visant à maintenir et/ou augmenter le nombre de travailleurs de 45 ans et plus. L’employeur rédige ce plan après avoir informé (et consulté dans certains cas) les (représentants des) travailleurs. Le plan pour l’emploi final fait partie des informations à communiquer au conseil d’entreprise (ou cascade).
Les partenaires sociaux ont conclu cette CCT car ils estiment indispensable d'introduire une dynamique au sein des entreprises afin de maintenir ou d'accroître le nombre de travailleurs âgés dans l'emploi.
La CCT 104 permet donc de conscientiser les entreprises à l’importance du défi de la gestion des âges, sans imposer d’obligations trop détaillées. Elle prévoit également des formalités administratives réduites, en particulier via un modèle type facultatif de plan d'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise.
La CCT 104 prévoit une évaluation de la mise en œuvre de ses dispositions deux ans après son entrée en vigueur.
Pour plus d’informations sur le contenu de la CCT 104, nous vous renvoyons à notre FAQ sur le sujet (seulement accessible aux membres de l'Unisoc).