Inspection sociale et Charte avec le secteur à profit social

Le concept d’inspection sociale et/ou du travail comporte de nombreux niveaux. Les contrôles sur la législation du travail et de la sécurité sociale sont effectués par 5 services d’inspection sociale (voir ci-dessous), avec le soutien de et souvent coordonnés par le SIRS (service d'information et de recherche sociale) :

• Législation de sécurité sociale pour les travailleurs salariés :
  • Office National de Sécurité Sociale (ONSS), « l’inspection sécurité sociale »
• Législation du travail et législation sociale et conventions collectives de travail (CCT), avec 2 services :
  • Contrôle des Lois Sociales (CLS), « l’inspection du travail »
  • Contrôle du Bien-être au Travail (CBT), « l’inspection sociale »
• Législation de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants :
  • Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI), « l’inspection des indépendants »
• Législation sur les allocations :
  • Office National de l’Emploi (ONEm), « l’inspection du chômage »
  • Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), « l’inspection de l’incapacité de travail »

Les services d’inspection sociale et les inspecteurs sociaux agissent toujours dans le cadre des dispositions du Code pénal social (CPS). Les principes de fonctionnement des services d’inspection sociale y sont repris (proportionnalité, égalité de traitement, légitimité, confidentialité, etc.), ainsi que les sanctions administratives et pénales.

Pour améliorer la collaboration entre les inspecteurs sociaux et les employeurs du secteur à profit social, une Charte a été signée le 18 mars 2019.