Crédit-temps

Explication du dossier

Le crédit-temps, en ce inclus le régime des « emplois fin de carrière », est une forme de congé qui permet au travailleur du secteur privé de suspendre ou de réduire son activité professionnelle.

À l’heure actuelle, les bases juridiques du droit au crédit-temps et du droit à l’allocation d’interruption de l’ONEm sont respectivement reprises dans la CCT 103 du CNT et dans l’AR du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps.

Les partenaires sociaux au CNT ont été amenés à revoir la CCT du CNT à plusieurs reprises, au gré des décisions gouvernementales modifiant l’AR relatif au droit à l’allocation d’interruption de l’ONEm. Ces modifications de la CCT étaient nécessaires pour maintenir une certaine cohérence entre ces deux instruments qui se veulent complémentaires. Ces modifications fréquentes d’un système de congé qui connaît un succès important auprès des travailleurs entraînent un bon nombre de difficultés (absence de parallélisme entre le droit au congé et le droit aux allocations) et donc de questionnements pour les employeurs qui sont confrontés aux demandes de leurs travailleurs.

Pour plus d’informations sur le crédit-temps et sur les modifications apportées au régime ces dernières années, nous vous invitons à consulter notre Dossier relatif au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière.