Compte épargne carrière

Explication du dossier

Le compte épargne carrière permet au travailleur d’épargner du temps dans le but d’utiliser ce temps épargné pour prendre congé plus tard au cours de son engagement ou éventuellement de sa carrière. L’idée sous-jacente est de permettre aux travailleurs de gérer plus activement leur carrière.

Il s’agit d’une idée qui n’est pas neuve mais qui, malgré de nombreuses discussions, n’a jamais été concrétisée. La loi relative au travail faisable et maniable du 5 mars 2017 introduit ce système en droit belge de manière assez lacunaire.

Les dispositions de la loi sur le travail faisable relatives au compte épargne carrière n'entreront toutefois pas en vigueur si les partenaires sociaux au CNT concluent une CCT prévoyant un système alternatif. Cette CCT devra au plus tard être négociée pour le 1er février 2018.

Cette possibilité de système alternatif avait été demandée par les partenaires sociaux dans l’avis n°2008 du CNT du 7 décembre 2016 : un système interprofessionnel semble en effet bien plus indiqué que de multiples systèmes sectoriels/d’entreprises risquant d’entraîner des difficultés sur le plan de la portabilité des droits.

À défaut d'accord au CNT sur un système alternatif dans le délai imparti, la main sera laissée aux secteurs et aux entreprises qui pourront élaborer leur propre cadre de mise en oeuvre des dispositions de la loi sur le travail faisable.