Associations et sociétés - Réforme

Explication du dossier

Fin 2015, le Ministre de la Justice, Koen Geens, annonçait son projet de réforme des sociétés et associations dans sa note de politique générale à la Chambre des représentants :

"Le ministre de la Justice proposera de revoir le droit des sociétés et le droit des associations afin de les rendre plus modernes, plus simples et plus cohérents. Une réforme en profondeur est nécessaire pour donner à nos entreprises et à nos associations des instruments juridiques efficients et rendre notre pays plus attractif en matière d’investissements. Cela s’effectuera suivant l’exemple de ce qui a été fait avec succès dans d’autres pays européens, comme les Pays-Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Il est important sur le plan de la concurrence que notre pays le fasse également.

La réforme est préparée sur la base de la note que le Centre belge du droit des sociétés a rédigée et qui a déjà été présentée au cours d’une audition à la Chambre. L’accent de la réforme proposée sera mis sur une législation qualitative.

L’innovation sera concentrée dans trois piliers importants, à savoir (i) la suppression de la distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales, (ii) l’intégration du droit des associations dans le Code des sociétés et (iii) la limitation du nombre de formes de sociétés."

Parallèlement, une réforme du droit de l'insolvabilité (prévoyant une ouverture aux associations) et du Code de droit économique (réforme des entreprises) a également été annoncée.

Retrouvez toutes les informations importantes sur l'avancement de cette réforme dans cette fiche thématique.