Artistes
Explication du dossier
Les artistes effectuent leurs prestations dans des conditions qui sont souvent atypiques et qui entrent difficilement dans les catégories existant en droit du travail (exemple : statut employé/indépendant/fonctionnaire/autre ?) ou en droit de la sécurité sociale (exemple : quel traitement des artistes au niveau de l’ONEm ?).
Dès lors, d’importantes modifications ont été apportées ces 15 dernières années au statut social des artistes pour mieux prendre en compte cette position spécifique sur le marché du travail. Au fil de ses avis, le CNT a été un moteur important de ces évolutions. Citons par exemple :
- l’introduction en 2003 d’un article 1er bis dans l’AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, qui permet d’appliquer le régime de sécurité sociale aux artistes alors même qu’ils ne sont pas liés par un contrat de travail (condition : fournir des prestations artistiques et/ou produire des œuvres artistiques contre paiement d’une rémunération pour le compte d’un donneur d’ordre) ;
- la mise en place progressive et la clarification du rôle d’une Commission Artistes destinée dans un premier temps à se positionner sur le statut d’indépendant des artistes et, depuis la fin 2015, sur l’existence des conditions pouvant ouvrir le droit à l’application de l’article 1er bis (délivrance d’un « visa » artiste) ainsi que sur la possibilité de travailler dans le régime des petites indemnités (délivrance d’une « carte » artiste).
Certaines de ces réformes, une fois confrontées à la pratique et aux réalités d’un secteur qui évolue rapidement, ont elles-mêmes nécessité de nouvelles adaptations (parfois en raison d’une inadéquation par rapport à la réalité du terrain, parfois en raison d’abus constatés) soumises pour avis au CNT. Cela a par exemple été le cas en 2015 pour résoudre certaines questions liées à la mise en place de la Commission Artistes et ce sera assurément encore le cas dans le futur.