Heures supplémentaires : état des lieux

La réglementation relative aux heures supplémentaires a connu plusieurs évolutions importantes ces dernières années. La plus récente concerne les heures supplémentaires volontaires, dont le régime a été profondément revu depuis le 1^er avril 2026.

Le quota annuel d’heures supplémentaires volontaires a été augmenté, tandis que les règles relatives au sursalaire, aux cotisations sociales, à la fiscalité et à l’accord entre l’employeur et le travailleur ont également été adaptées. Depuis le 1^er juin 2026, les travailleurs à temps partiel peuvent par ailleurs, mais sous certaines conditions, prester des heures supplémentaires volontaires.

Ces nouvelles règles en matière d’heures supplémentaires viennent s’ajouter aux régimes déjà existants en matière d’heures supplémentaires, ce qui peut rendre la matière particulièrement complexe pour les employeurs. Les heures supplémentaires volontaires ne doivent notamment pas être confondues avec les heures supplémentaires « classiques », qui restent soumises à leurs propres conditions et règles en matière de récupération et de sursalaire, ni avec les heures complémentaires prestées par les travailleurs à temps partiel.

Afin de faire le point et de présenter ces nouveautés aux employeurs des secteurs à profit social, l’Unisoc vous propose un webinaire consacré aux heures supplémentaires.

L’objectif sera de vous donner une vue d’ensemble claire et pratique de la réglementation actuelle et de vous permettre d’identifier correctement le régime applicable dans les différentes situations rencontrées sur le terrain.

Le webinaire aura lieu le 5 octobre 2026 de 10h à 12h via Teams. Messieurs Mehmet Saygin, conseiller juridique à l’Unisoc, et Michel De Gols, directeur-général honoraire de la Direction générale des Relations individuelles de travail du SPF Emploi, feront une présentation qui durera environ 1h30. Suite à quoi une séance questions-réponses de 30 minutes sera prévue.

Vous êtes chaleureusement invités à y participer. N’hésitez pas à transmettre cette invitation à vos membres et collègues intéressés par la matière.

Ce webinaire sera présenté en français. Un webinaire en néerlandais sera également organisé le 6 octobre de 13h à 15h.

Prix : 20 euros.

Nous restons à votre disposition si vous avez des questions.

Nous nous réjouissons de vous accueillir virtuellement (via Teams) le 5 octobre prochain !

L’équipe de l’Unisoc