Une nouvelle prolongation des mesures de soutien au secteur des soins pour l’occupation des pensionnés

Les mesures de soutien au secteur des soins visant l’occupation de pensionnés à des conditions avantageuses, sont une résultante de la crise du coronavirus. Le gouvernement a une nouvelle fois prolongé ces mesures, jusqu’au 30 septembre 2024. Des mesures structurelles n’ont toujours pas été adoptées.

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Le bonus à l’emploi et l’exonération des cotisations personnelles de sécurité sociale, dont bénéficie le pensionné exerçant une activité dans le secteur des soins, sont prolongés de manière rétroactive du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.

C’est une bonne nouvelle pour le secteur des soins, puisqu’il compte sur l’emploi supplémentaire des pensionnés.

Toutefois, cela reste hélas une prolongation à durée déterminée, en dépit du fait que les partenaires sociaux ont évalué les mesures de soutien au printemps 2023 et ont appelé à des mesures structurelles, notamment pour créer de la sécurité à long terme quant à l'occupation des retraités. De plus, cette prolongation intervient à nouveau de manière rétroactive, ce qui est source d’insécurité pour les employeurs.

La loi ne prévoit, cette fois, aucune possibilité de prolongation par arrêté royal.

UPDATE 10/01/2024

La loi a été publiée aujourd'hui au Moniteur Belge.