Travail étudiant : abaissement de l’âge plancher à 15 ans pour les travaux légers
La loi « LDD1 » avait abaissé à 15 ans l’âge d’accès au contrat d’occupation étudiant, uniquement pour des « travaux légers ». Son application nécessitait toutefois un arrêté royal définissant cette notion. C’est désormais chose faite et, grâce au suivi de l’Unisoc, la liste des activités couvertes est suffisamment large pour répondre aussi à une série de besoins du secteur à profit social.
Pour rappel, le projet d’arrêté royal soumis pour avis au Conseil National du Travail, qui entendait par « travaux légers » des travaux « non industriels de nature légère, qui ne requièrent pas de formation spécifique et qui ne sont pas effectuées avec ou sur des outils mécaniques », listait uniquement les activités suivantes :
- préposé au vestiaire ;
- emballage de petits colis ;
- réassortisseur ;
- assistant de vente dans le commerce de détail.
Dans la mesure où il s’agissait d’une liste très limitée réduisant les possibilités et répondant insuffisamment aux besoins des entreprises, notamment dans le secteur à profit social, l’Unisoc avait plaidé pour que les ajouts suivants soient effectués :
- aide administrative ;
- aide au nettoyage (y compris la vaisselle) ;
- aide à l’accueil ;
- aide logistique.
Ces demandes avaient été soutenues par l’ensemble des organisations d’employeurs au CNT.
Le gouvernement a entendu ces demandes et a adapté le projet d’arrêté royal. Les « travaux légers » pour lesquels un contrat d’occupation étudiant à partir de 15 sont possibles sont donc finalement les suivants :
- aide à l’accueil et préposé au vestiaire ;
- réassortisseur ;
- assistant de vente dans le commerce de détail ;
- activités logistiques, c’est-à-dire : la réception, le stockage, le pesage, le conditionnement, l’étiquetage, la préparation des commandes, gestion des stocks ou expédition de matières premières, biens ou produits ;
- tâches légères de nettoyage, c'est-à-dire des tâches qui impliquent une faible charge physique, ne nécessitent que peu de force et sont de courte durée, notamment dépoussiérer, faire la vaisselle, passer l'aspirateur ou la serpillière dans de petits espaces, vider les poubelles, laver les vitres à hauteur des mains, effectuer un nettoyage léger des sanitaires ;
- activités organisationnelles légères dans le secteur des soins, à savoir : distribution et débarrassage des repas et des boissons (ce point ne figurait pas dans l’avis du CNT, mais a été ajouté en concertation avec le cabinet Emploi).
L’arrêté royal a été publié le 4 mai 2026.