Travail des étudiants : de 50 jours à 475 heures
Dès le 1er janvier 2017, les étudiants pourront prester 475 heures par année calendrier sous contrat étudiant. Au-delà d’une simple transposition du contingent en heures, cette modification implique également une augmentation de la durée des prestations pouvant être effectuées par un étudiant chaque année.
A l’heure actuelle, les étudiants peuvent prester 50 jours par an à des conditions intéressantes pour l’étudiant et son employeur. Tant que ce contingent de 50 jours n’est pas dépassé, l’employeur n’est tenu de payer qu’une cotisation de solidarité de 8,13%. Celle-ci est donc bien inférieure aux charges à payer pour un travailleur normal. A partir du moment où l’étudiant dépasse le contingent, il lui est encore possible de travailler, mais en étant soumis à des cotisations sociales normales.
Depuis plusieurs années, certains secteurs d’activité demandent que ce contingent soit transposé en heures. La transposition en heures est surtout importante pour les employeurs des secteurs dans lesquels les prestations journalières sont souvent incomplètes : à l’heure actuelle, un étudiant qui travaille 3 heures sur une journée voit une journée entière soustraite de son contingent. Cette demande avait déjà été reprise dans l’accord du gouvernement. Le Conseil des ministres du 7 juillet 2016 a décidé de concrétiser cet objectif en remplaçant le décompte en jours par un décompte en heures. A partir du 1er janvier 2017, les trois heures en question ne compteront donc plus que pour trois heures.
En plus de cette transposition en heures, on prévoit également une augmentation du contingent. Dès le 1er janvier 2017, les étudiants pourront prester 475 heures par année calendrier. Une simple transposition du contingent en heures aurait donné un maximum de 400 heures (50 jours multipliés par une moyenne de 8 heures de travail par jour). Le gouvernement a néanmoins décidé de favoriser le travail étudiant en prévoyant une augmentation à 475 heures.
D’ici au 1er janvier 2017, l’application student@work sera également adaptée de manière à permettre à l’étudiant et à son employeur de suivre le nombre d’heures du contingent qui a déjà été presté par l’étudiant.
L’objectif est également que les employeurs puissent réserver des heures pour l’occupation d’un étudiant via la DIMONA dès le 1er décembre 2016.
Le 27 septembre 2016, le Conseil National du Travail s’est exprimé sur le projet, dans le cadre d’une demande d’avis déposée par la ministre De Block (avis n°1.995). Les discussions au CNT n’ont pas pu donner lieu à un avis unanime des partenaires sociaux. Les employeurs se sont positionnés favorablement sur l’initiative de la ministre. Ils ont toutefois rappelé que la transposition en heures ne pouvait pas donner lieu à une plus grande complexité pour l’employeur, entre autres en matière de contrôles.
Il y a donc tout lieu de penser que la ministre ne modifiera pas son projet. La publication des textes réglementaires au Moniteur belge sera encore nécessaire pour que le nouveau contingent puisse entrer en vigueur. Nous vous tiendrons bien entendu au courant !