Travail associatif et services entre citoyens : l’Unisoc demande des adaptations fondamentales
Communiqué de presse - 29 novembre 2017
L’Unisoc, Union des entreprises à profit social, tire la sonnette d’alarme et demande que les prestations liées aux personnes, certainement lorsqu’elles sont effectuées à domicile, soient supprimées de la loi. L’Unisoc soutient dès lors l’avis unanime du Conseil National du Travail rendu ce 29 novembre 2017, auquel elle a activement collaboré.
Fin octobre, le gouvernement fédéral annonçait la création d’un nouveau statut à mi-chemin entre le volontariat et le travail salarié : dès le 1er janvier 2018, les revenus provenant de diverses activités seraient exonérés fiscalement et socialement, jusqu’à un plafond de 1.000 euros par mois et 6.000 euros par an. Les partenaires sociaux se sont prononcés plutôt négativement sur la mesure au Conseil National du Travail. L’Unisoc soutient cet avis et met le gouvernement fédéral en garde.
L’Unisoc approuve le fait que le gouvernement fédéral reconnaisse la plus-value sociétale importante du secteur à profit social. L’Unisoc approuve aussi le fait que le gouvernement fédéral reconnaisse la nécessité, pour les employeurs concernés, d’une plus grande flexibilité. L’Unisoc soutient dès lors la mise en œuvre du dispositif pour le secteur sportif et pour le secteur des arts amateurs.
Toutefois, dans sa version actuelle, le projet du gouvernement va bien au-delà de l’objectif initial et créera une concurrence déloyale, d’une part avec l’emploi régulier, mais également avec le volontariat.
Les activités liées à la personne, et de manière plus générale les fonctions ou professions existantes, doivent être intégralement supprimées de la liste du travail associatif et de la liste des services occasionnels pouvant être exercés entre citoyens.
En reprenant, par exemple, les activités liées aux soins et au bien-être, c’est la professionnalisation même de ces activités qui est mise en cause. L’accessibilité et la qualité des services offerts par le secteur à profit social forment pourtant l’essence même des secteurs à profit social.
Qui plus est lorsque ces services s’adressent aux plus faibles. Si des besoins sociétaux se font ressentir à l’heure actuelle, une déprofessionnalisation et une dérégulation des services offerts par les secteurs à profit social ne sont pas des pistes qui peuvent être soutenues.
Enfin, comme le remarque le Conseil National du Travail dans son avis, l’impact budgétaire de la mesure est encore totalement inconnu. Des chiffres opposés circulent. Il va de soi que le manque à gagner pour la sécurité sociale sera élevé, faisant courir un second danger sur la solidarité et les secteurs à profit social.
L’Unisoc insiste également, afin de garantir la concertation sociale et la sécurité juridique des acteurs concernés, pour que tout soit prêt et clair au moment du démarrage du système. Une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 parait impossible.
Pour ces raisons, l’Unisoc demande que le gouvernement revoie au plus vite sa proposition et engage à brève échéance une concertation avec l’Unisoc.