Tout savoir sur le « deal emploi »
Issu d’un accord au sein du gouvernement fédéral visant à augmenter le taux d’emploi en Belgique à 80 %, le « deal emploi » a finalement fait l’objet d’une loi adoptée au Parlement le 29 septembre et publiée au Moniteur belge le 10 novembre derniers. Cette législation prévoit des mesures dans des domaines variés, avec des impacts en droit du travail non négligeables tant pour les employeurs que pour les travailleurs. L’Unisoc a produit une note d’explications pour aider à s’y retrouver.
La loi « deal emploi » prévoit des mesures relatives au temps de travail (délai de communication des horaires à temps partiel variables, semaine de 4 jours, régime hebdomadaire alterné, droit à la déconnexion) et à la formation (plan annuel de formation, droit individuel à la formation), mais aussi dans d’autres domaines : économie de plateformes, e-commerce, mesures de disponibilité sur le marche du travail, monitoring des métiers en pénurie, monitoring de la diversité ou encore possibilité de créer des fonds sectoriels communs.
L’équipe de l’Unisoc a rédigé une note complète d’explications à destination des entreprises à profit social. Vous la trouverez en haut à droite de cette actualité.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.