Prolongation des mesures de soutien à l’occupation de pensionnés dans le secteur des soins jusqu’à fin 2025
Alors qu’une dernière prolongation avait été annoncée au printemps dernier, le parlement fédéral a finalement adopté ce 17 juillet en séance plénière une nouvelle proposition de loi portée par les partis de la majorité. Ce texte prolonge une fois encore, jusqu’au 31 décembre 2025, les mesures permettant l’occupation des pensionnés dans les soins de façon avantageuse.
Introduites par la loi du 20 novembre 2022, ces mesures autorisent les employeurs des secteurs des soins à recourir à du personnel retraité en allégeant les contraintes financières (pas d’impact sur la pension et exonération de cotisations sociales). Elles visaient à répondre à la pénurie de personnel dans ces secteurs et ont été plusieurs fois prolongées au fil des années, la dernière échéance étant fixée au 30 juin 2025.
Cette nouvelle prolongation jusqu’à fin 2025, portée par la majorité fédérale, s’inscrit dans l’attente de mesures structurelles que le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke a indiqué vouloir finaliser dans les prochains mois. L’objectif est de créer un cadre durable permettant une meilleure mobilisation de professionnels expérimentés.
L’Unisoc accueille favorablement cette décision qui répond à une demande forte du terrain, tout en appelant à ce que les mesures structurelles soient prises le plus rapidement possible et que la sécurité juridique soit garantie.