Projets-pilotes Burn-out (communiqué de presse CNT)

En exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 qui portait l’engagement de travailler sur la problématique du burn-out, les partenaires sociaux ont élaboré au sein du Conseil national du Travail une approche globale et un cadre pour la mise en place de projets-pilotes destinés à la prévention primaire du burn-out., consignés dans leur avis n°2.080 du 27 février 2018.

Dans cette optique, du 1er juillet au 15 septembre 2018, les entreprises et les (sous-) commissions paritaires ont pu introduire, auprès du Conseil national du Travail, un projet concret leur permettant d’obtenir une subvention pour le développement de pratiques visant la prévention primaire et effective du burn-out en leur sein.

194 demandes ont été introduites de la part des entreprises et 8 demandes au niveau des (sous-)secteurs, témoignant d’un véritable besoin dans les entreprises d’améliorer la prévention primaire du burn-out. Les partenaires sociaux se félicitent dès lors de l’approche choisie qui s’appuye sur la volonté d’encourager le développement de pratiques et d’expériences innovantes sur le terrain, en tenant compte du contexte particulier de chaque entreprise et/ou (sous)-secteur.

Pour la sélection des projets introduits, le Conseil s’est entouré d’experts indépendants issus du monde académique et disposant d’une expérience pratique de terrain pour permettre une appréciation objective des demandes.

Compte tenu du cadre budgétaire limité (250.000 euros pour 2018 et 500.000 euros pour 2019) et vu le fait que le motif de la mise en place de projets-pilotes est de parvenir à une approche couronnée de succès, il n’a été possible de retenir qu’un nombre limité de demandes.

Les experts indépendants ont, par conséquent, élaboré un mécanisme de notation sur la base du respect ou non des critères de sélection(1) découlant de l’avis n°2.080 et traduits dans l’arrêté royal du 30 juillet 2018. Toutes les demandes ont ainsi été traitées de manière identique et examinées à la lumière des grandes lignes définies par les partenaires sociaux en vue de tester des projets novateurs et de qualité.

Il a également été tenu compte, dans la mesure du possible, dans la sélection des projets retenus, d’une répartition géographique, par secteur d’activité ainsi que de la taille des entreprises.

Sur la base du travail des experts, le Conseil a procédé à la sélection et proposé au Ministre de l’Emploi, d’allouer un subside à 47 projets introduits par des entreprises et à 3 projets sectoriels, faisant un total de 50 projets-pilotes. Cette proposition a fait l’objet d’un avis motivé du Conseil qui a été adressé au Ministre de l’Emploi, le 13 novembre 2018 et qui contient la liste des projets-pilotes proposés.

Il revient maintenant au Ministre de se prononcer sur base de cet avis et de porter la décision positive ou négative à la connaissance des entreprises et secteurs concernés pour le 15 décembre 2018 au plus tard. Les projets pourront ainsi démarrer et être mis concrètement en oeuvre jusqu’au 14 décembre 2019.
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(1) Ces critères de sélection sont un engagement de la direction et (de la délégation) des travailleurs à collaborer à l’exécution du projet dans leur entreprise, un axe centré sur la prévention primaire du burn-out, une approche intégrée et pluridisciplinaire et abordant les différents domaines de la loi sur le bien-être (les cinq composantes des risques psychosociaux), le caractère novateur et la qualité du projet, visant des actions collectives qui n’ont pas déjà été réalisées dans l’entreprise/le secteur, qui ne font pas l’objet d’une autre subvention, qui ne font pas partie des missions légales du conseiller en prévention aspects psychosociaux sans être non plus une analyse des risques.