Plus que 3 mois pour adapter vos statuts au CSA !
À partir du 1er janvier 2020, toutes les personnes morales régies par les dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et créées avant le 1er mai 2019 ont dû adapter leurs statuts au CSA à l'occasion de la première modification de leurs statuts. Dans tous les cas, les statuts doivent être mis en conformité avec les dispositions du CSA au plus tard le 1er janvier 2024.
À partir du 1er janvier 2020, toutes les personnes morales régies par les dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et créées avant le 1er mai 2019 ont dû adapter leurs statuts au CSA à l'occasion de la première modification de leurs statuts.
Les A(I)SBL sont donc directement concernées.
Dans tous les cas, les statuts doivent être mis en conformité avec les dispositions du CSA au plus tard le 1er janvier 2024.
La période transitoire de 4 ans arrive donc bientôt à échéance.
Attention : si vous ne faites pas le nécessaire avant le 1er janvier 2024, vous pouvez exposer votre association à des sanctions (annulation des décisions prises en violation du CSA, mise en cause de la responsabilité des administrateurs en justice, etc.).
Il est donc temps de faire les adaptations statutaires nécessaires pour éviter les problèmes !
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