Nouvelle prolongation des mesures de soutien au secteur des soins pour l’occupation des pensionnés
UPDATE
UPDATE Les mesures de soutien au secteur des soins visant l’occupation de pensionnés à des conditions avantageuses sont une résultante de la crise du covid. Fin 2023, le gouvernement les avait prolongées jusqu’au 30 septembre 2024. Elles viennent d’être à nouveau prolongées jusque fin 2024. En revanche, des mesures structurelles n’ont toujours pas été adoptées.
Le bonus à l’emploi et l’exonération des cotisations personnelles de sécurité sociale, dont bénéficie le pensionné exerçant une activité dans le secteur des soins, sont prolongés de manière rétroactive du 1er octobre au 31 décembre 2024.
C’est une bonne nouvelle pour le secteur des soins, puisqu’il compte sur l’emploi supplémentaire des pensionnés.
Toutefois, cela reste hélas une prolongation à durée déterminée, en dépit du fait que les partenaires sociaux ont évalué les mesures de soutien au printemps 2023 et ont appelé à des mesures structurelles, notamment pour créer de la sécurité à long terme quant à l'occupation des pensionnés. De plus, cette prolongation intervient à nouveau de manière rétroactive, ce qui est source d’insécurité pour les employeurs.
La loi prévoit une possibilité de prolongation, à deux reprises, par arrêté royal, chaque fois pour trois mois. Ces mesures pourront donc, le cas échéant, être prolongées jusqu’au 30 juin 2025. L’Unisoc demande au ministre compétent de prendre les mesures nécessaires pour que les prolongations soient décidées à temps.
L’Unisoc continue évidemment aussi à sensibiliser les négociateurs fédéraux pour que les mesures deviennent structurelles.
Dès que la loi sera publiée au Moniteur belge, nous ne manquerons pas de la relayer ici.
UPDATE 24/12/2024
La loi a été publiée aujourd'hui au Moniteur belge.
UPDATE 17/01/2025
Conformément à la possibilité prévue par la loi susmentionnée, un AR publié aujourd'hui au Moniteur belge prolonge ces mesures jusqu'au 31 mars 2025.