Nouveau report du FLA en vue
Le Federal Learning Account (FLA) est connu comme une mesure pouvant entraîner une charge administrative importante pour les employeurs. C'est pourquoi le gouvernement fédéral prévoit dans l'accord de gouvernement que le FLA sera supprimé dans sa forme actuelle. Puisqu’il faudra encore attendre un certain temps avant cette suppression, un nouveau report est prévu jusqu'au 1er janvier 2026.
L’accord de gouvernement fédéral précise que le FLA sera supprimé, mais prévoit également qu’il faut réfléchir à une alternative (un système administrativement moins lourd). Afin de donner au gouvernement le temps nécessaire à l'élaboration d'un instrument alternatif pour remplacer le FLA, les différents partis de la majorité (Vooruit, CD&V, N-VA, Les Engagés et MR) avaient déjà prévu en avril un report du FLA (du 1er avril au 1er septembre 2025).
Cette réforme/suppression tarde toutefois à se concrétiser, raison pour laquelle les différents partis de la majorité ont déposé ensemble, le 23 juin, une autre proposition de loi visant à reporter une nouvelle fois l'obligation de compléter le FLA, jusqu'au 1er janvier 2026 cette fois.
Cette proposition doit maintenant être votée par la Chambre des représentants. Nous ne manquons pas de suivre la procédure parlementaire pour vous tenir informés.
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