Mise en œuvre de la plateforme « Artist@Work »

Les artistes peuvent également y suivre le statut de leur demande et tenir à jour les prestations dans le régime des petites indemnités. Il ne faut donc plus obligatoirement remplir des documents papiers ou passer au secrétariat de la Commission Artistes. Tout se fait par voie électronique, également pour la Commission, qui peut traiter les demandes de manière plus rapide.

La plateforme Artist@Work offre aux artistes la possibilité :

• de demander une carte artiste, un visa artiste ou une déclaration d’activité indépendante, de les renouveler ou d’en demander un duplicata ;
• d’enregistrer leurs prestations dans le régime des petites indemnités ;
• de générer une attestation opposable à leur donneur d’ordre, mentionnant la prestation introduite dans le cadre du régime des petites indemnités ;
• de communiquer au donneur d’ordre le nombre de prestations effectuées et les montants perçus dans le cadre du régime des petites indemnités (au moment de la demande) ;
• de suivre l’évolution de leurs différentes demandes ;
• de recevoir des informations sur le statut d’artiste.

Le secrétariat de la Commission Artistes peut gérer les demandes de carte, de visa et de déclaration d’activité indépendante des artistes, imprimer des rapports d’activités et des statistiques via la plateforme. Enfin, la plateforme doit améliorer le contrôle par les organes d’inspection des différentes IPSS.

Traitement des données à caractère personnel

La plateforme traite un grand nombre de données à caractère personnel (nom, genre, date de naissance, numéro de registre national, adresse, etc.). La Commission Artistes est responsable du traitement des données à caractère personnel et toutes les données relatives aux demandes sont conservées indéfiniment, à l’exception des données relatives aux prestations dans le régime des petites indemnités, qui sont supprimées après 6 ans.

Pour consulter la réglementation, cliquez ici.

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