Marchés publics : entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 en vue !
La date du 30 juin 2017 se précise pour l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 réformant la matière des marchés publics.
Un peu moins d’un an après sa publication au Moniteur belge, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics devrait enfin entrer en vigueur. Le projet d’AR relatif aux règles d’exécution des marchés publics a été approuvé en deuxième lecture au Conseil des ministres le 28 avril 2017. Rappelons que la publication de cet AR est nécessaire pour que la loi puisse elle-même entrer en vigueur. L’administration a confirmé la date du 30 juin 2017 sur son site publicprocurement.be.
Autres informations intéressantes : l’administration a également rédigé un FAQ sur l’impact des nouvelles dispositions légales sur le fonctionnement de sa plateforme e-Procurement (e-notification et e-tendering). Cliquez ici pour consulter cette note. L’administration organise une session d’information relative à la platerforme e-Procurement le 8 juin 2017 (NL) et le 13 juin 2017 (FR).
Enfin, notez que l’ensemble de la plateforme e-Procurement sera déconnectée du mercredi 28 juin 2017 (18h) au mardi 4 juillet 2017 (6h).
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