L’indice pivot a été dépassé en avril pour la 4ème fois en moins d’un an : quelles conséquences ?

Dans une grande majorité des entreprises à profit social, les salaires seront adaptés au coût de la vie. En d’autres termes, selon les secteurs d’activité, les salaires des entreprises concernées seront augmentés de 2 % en mai ou juin 2022 soit un ou deux mois après le dépassement de l’indice pivot. Les allocations sociales et les pensions seront quant à elles revalorisées dès mai 2022.

Le SPF Économie a communiqué le 28 avril l’évolution de l’inflation et des indices du mois d’avril 2022. L'inflation reste stable à 8,31 % en avril comme en mars. L'inflation cesse d'augmenter pour la première fois depuis janvier 2021. L’indice des prix à la consommation a progressé ce mois de 0,40 point, soit de 0,33 %. L’inflation sur la base de l’indice santé passe de 7,68 % à 7,81 %. L’indice santé lissé s'établit, quant à lui, à 116,52 points en avril. Ceci a eu pour effet que l’indice pivot pour la fonction publique et les allocations sociales, fixé à 116,04 points, est ainsi dépassé.

Selon les prévisions mensuelles d’indexation de mai du Bureau fédéral du Plan, le prochain dépassement de l’indice pivot (118,36) devrait, déjà, se produire en octobre 2022, puis en février 2023 (indice pivot 120,73). Ceci est la conséquence d’une inflation qui devrait rester supérieure à 4 % jusqu’au début de l’année 2023. Pour rappel, les précédents dépassements de l’indice pivot dataient des mois de décembre 2021 et février 2022. Le graphique ci-dessous illustre les dépassements actés et prévus pour la période 2021 à 2023.

Salaires dans le secteur public

Comme lors des précédents dépassements de l’indice pivot, les salaires du secteur public sont majorés de 2 % le deuxième mois qui suit le dépassement, et donc dans ce cas-ci, pour le traitement de juin.

Salaires dans le secteur privé

• M.M.M.G.

Le revenu minimum mensuel moyen garanti interprofessionnel ainsi que les montants qui en découlent suivent le régime des prestations sociales et augmentent donc de 2 % (arrondi) en mai 2022. Les nouveaux montants (exacts) sont disponibles sur le site du CNT.

• Salaires

Pour les secteurs qui appliquent un régime d’indexation basé sur l’indice pivot, cela signifie donc généralement qu’une augmentation de 2 % sur les salaires s’appliquera à partir de mai 2022 ou de juin 2022 dans le secteur à profit social.

Il convient cependant de vérifier les modalités d’indexation définies précisément dans vos secteurs. En effet, l’indexation des salaires et ses modalités d’application sont fixées par une CCT. Cette CCT intègre généralement plusieurs paramètres : le moment d’indexation (celui-ci peut se faire selon une périodicité déterminée ou selon une comparaison avec un indice pivot), le délai entre l’éventuel dépassement de l’indice pivot et l’indexation effective (si d’application), l’ampleur de l’indexation (varie selon la périodicité ou la grandeur de l’indice pivot, qui n’est pas toujours de 2 %) ainsi que les méthodes de calcul appliquées (dont la définition des arrondis du calcul).

Autres impacts

Le dépassement de l’indice pivot ou, plus largement, l’évolution des indices des prix à la consommation et des indices santé lissés influence un certain nombre d’autres frais pour l’employeur. Selon que cela soit prévu ou non dans une CCT, d’autres primes peuvent être liées à ces indices. Par exemple, un certain nombre de réductions de cotisations verront leurs plafonds de rémunération évoluer à la suite du dépassement de l’indice pivot (bonus à l’emploi, bornes (très) bas et haut salaires de la réduction structurelle, etc.).

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