Les organes de concertation sociale dans l’entreprise
Les élections sociales de 2024 ont eu lieu du 13 au 26 mai. L’objectif est d’installer ou de renouveler deux organes de concertation sociale au sein de l’entreprise : le comité pour la prévention et la protection au travail et le conseil d’entreprise. Il existe par ailleurs un troisième organe de concertation sociale dans l’entreprise, qui n’est pas nécessairement lié aux élections sociales : la délégation syndicale. L’Unisoc vous propose une note qui présente de façon synthétique ces divers organes.
L’objectif des élections sociales est d’installer ou de renouveler deux organes de concertation sociale au sein de l’entreprise : le comité pour la prévention et la protection au travail (dans les entreprises occupant au moins 50 travailleurs) et le conseil d’entreprise (dans les entreprises occupant au moins 100 travailleurs). L’occasion pour l’Unisoc de revenir dans une note synthétique sur une série d’aspects liés à leur fonctionnement, à leurs missions et compétences, aux droits des représentants du personnel, au remplacement des membres représentant le personnel ou encore à la protection contre le licenciement dont bénéficient les représentants du personnel. Nous profitons de cette note pour également inclure dans la présentation un troisième organe de concertation sociale au sein de l’entreprise qui n’est pas nécessairement lié aux élections sociales : la délégation syndicale.
Nous vous en souhaitons bonne lecture !
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