Le CNT conclut toutes les CCT en exécution de l’accord social du 25 juin 2021 !
Lors d’un Conseil extraordinaire qui a eu lieu aujourd’hui, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail, parmi lesquels l’Unisoc, ont, après d’âpres négociations, conclu toutes les conventions collectives de travail en exécution de l’accord social cadre qui avait été atteint en Groupe des 10 le 25 juin 2021 avec la conciliation du gouvernement. Ci-dessous un bref tour d’horizon.
Les partenaires sociaux ont conclu des CCT qui portent sur 4 axes : salaires minimums, pensions complémentaires, flexibilité et fins de carrière.
Salaires minimums
Les CCT 43 et 50 sont modifiées dans le cadre de l’augmentation progressive des salaires minimums. Parallèlement à cela, le CNT a conclu un avis qui demande des compensations pour les employeurs, y compris bien sûr pour ceux qui relèvent des catégories 2 et 3 de la réduction structurelle (à savoir un nombre non négligeable d’entreprises à profit social). Le CNT a d’ores et déjà reçu confirmation du gouvernement que celui-ci exécutera bien tout l’accord (y compris les compensations). En revanche, une série de chiffres doivent encore être produits par l’ONSS pour les catégories 2 et 3 et donc cette partie-là de l’accord sera exécuté après la pause estivale.
Pensions complémentaires
Afin de parvenir à l'harmonisation des pensions complémentaires d'ici le 1er janvier 2030 dans les secteurs et entreprises où c’est nécessaire, une CCT prévoit qu’au moins 0,1 % de la marge salariale sera utilisé à cette fin pour chaque période AIP entre 2023 et 2028.
Flexibilité
La CCT 148, qui prolongeait la CCT 147 simplifiant la procédure de demande de chômage temporaire pour raisons économiques dans le contexte de la crise du coronavirus jusqu’au 31 décembre 2021, est elle-même prolongée par une nouvelle CCT et ce jusqu’au 30 juin 2023.
Fins de carrière
Plusieurs CCT sont conclues concernant le régime de chômage avec complément d’entreprise pour métiers lourds, travail de nuit, travail dans la construction et carrière longue (allongement à 60 ans) et pour problèmes médicaux (58 ans).
Une CCT est également conclue pour permettre l’accès aux emplois de fin de carrière tant 1/5 temps que mi-temps avec allocation de l’ONEm aux travailleurs à partir de 55 ans (jusqu’ici c’était 57 ans dans le cas du mi-temps).
Ces CCT produisent leurs effets du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023.
Pour les RCC, plusieurs CCT sont enfin adoptées pour régler le volet relatif à l’obligation de disponibilité adaptée.
Remarques
1. Concernant la norme salariale et la liaison des allocations au bien- être, le gouvernement avait déjà pris la main et a déjà adopté les textes nécessaires en conseil des ministres.
2. D’autres aspects de l’accord social doivent être exécutés par la loi ou par arrêté royal. Il s’agit principalement des compensations pour les salaires minimums, de l’augmentation des heures supplémentaires volontaires et de la prolongation du régime fiscal préférentiel des heures supplémentaires classiques. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces dossiers.
Nous reviendrons plus en détail sur les différentes CCT conclues aujourd’hui au CNT dans le courant de la semaine prochaine via des actualités séparées sur les différents sujets.
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