Inondations : communication de l’ONEm sur le chômage temporaire

26-08-2021 UPDATE

UPDATE | Les fortes pluies de ces derniers jours peuvent avoir pour conséquence que l’exécution du contrat de travail soit devenue impossible pour certains travailleurs et qu’elle doive dès lors être suspendue. Suite notamment à l’interpellation de l’Unisoc, l’ONEm a publié ce matin une communication sur son site sur les règles applicables en matière de chômage temporaire pour force majeure due aux intempéries.

Cette communication développe la procédure à suivre lorsque les travailleurs ne peuvent exécuter leur travail en raison des intempéries (exemple : le lieu de travail est inondé) ou lorsque les travailleurs ne peuvent rejoindre leur lieu de travail en raison des intempéries (exemple : le trafic ferroviaire est à l'arrêt ou les rues sont inondées).

En cas de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries, l’ONEm précise que la procédure classique doit, en principe, être suivie. Ceci signifie que l’employeur doit envoyer à l’ONEm une communication de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries.

Cependant, pour les jours de chômage temporaire situés dans la période du 14 juillet au 20 juillet 2021 inclus, le chômage temporaire sera également accepté sans communication. Dans ce cas, pour la période de chômage temporaire (DRS WECH 5), l’employeur doit, dans la déclaration de risque social, pour les jours de chômage temporaire, uniquement mentionner « force majeure » (avec code nature du jour 5.4) ou « intempéries » (avec code nature du jour 5.2) et indiquer « circonstances météorologiques exceptionnelles » comme raison pour la force majeure ou les intempéries.

Pour plus d’explications sur les conditions à remplir, nous vous invitons à prendre connaissance de la communication de l’ONEm disponible ici.

UPDATE 26/08/2021

Vu la situation exceptionnelle, ce chômage temporaire pour force majeure assoupli (s'appliquant même si en soi le travail n’avait pas été rendu totalement impossible) est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.

Toutefois, pour la période à partir du 1^er août 2021, l’employeur est tenu d’adresser par voie électronique une communication du chômage temporaire à l’ONEm (pour la période allant jusqu'au 31 juillet 2021, il y avait une dispense). Il doit indiquer si c’est lui qui est touché ou si c’est la résidence du travailleur.

Attention : si une déclaration de force majeure basée sur la situation personnelle du travailleur (motif 2) a déjà été effectuée et acceptée jusqu’au 15 août 2021 ou jusqu’au 31 août 2021, une prolongation éventuelle jusqu’au 30 septembre 2021, nécessite l'introduction d'une nouvelle déclaration.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la communication de l'ONEm disponible ici.