In extremis un report du Federal Learning Account (FLA)
Après que les organisations d'employeurs aient longtemps insisté, le Parlement a approuvé hier une proposition de loi reportant les obligations concernant le Federal Learning Account (FLA) au 1er avril 2025. L'Unisoc et les autres organisations d'employeurs interprofessionnelles soulevaient déjà depuis plus d'un an le caractère déraisonnable et inapplicable des obligations liées au FLA.
Les organisations d'employeurs (Unisoc, VBO, Unizo, UCM et Boerenbond) ont demandé à plusieurs reprises au gouvernement de supprimer ou à tout le moins de simplifier en profondeur les obligations actuelles liées au FLA. Pendant longtemps, ces demandes n'ont donné que très peu de résultats. Ces dernières semaines, cependant, les employeurs ont été entendus :
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- L'accord de gouvernement flamand prévoit qu’il sera demandé au gouvernement fédéral de supprimer le FLA.
- Début octobre, des propositions ont été déposées à la Chambre en vue de reporter le FLA.
Le 23 octobre, ce sujet a été discuté au sein de la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre. La Chambre a approuvé hier, le 28 novembre, en réunion plénière une proposition visant à reporter au 1er avril 2025 les obligations d'enregistrement dans le cadre du Federal Learning Account. Normalement, ces enregistrements devaient être effectués avant le 30 novembre 2024.
Le report de cette mesure déraisonnable est important pour les employeurs, mais l'obligation existe toujours. C'est pourquoi les organisations d'employeurs interprofessionnelles continueront à plaider ensemble en faveur de la suppression de cette charge administrative. À suivre...
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