En route pour la DRS électronique

Depuis le 1^er janvier 2016, les déclarations des risques sociaux (DRS) liées à l’indemnisation pour le secteur du chômage doivent être introduites sous forme électronique. Ces déclarations ne sont donc depuis lors plus acceptées sous format papier!

Le 1^er janvier 2017, un nouveau pas sera franchi. A partir de cette date, les déclarations « Chômage : Constat de droit » devront obligatoirement être soumises électroniquement. C'est pourquoi l'ONSS nous a demandé de transmettre la communication suivante.

La numérisation de la DRS continue

Dès le 1^er janvier 2017, les déclarations du secteur « Chômage : Constat de droit » avec date du risque à partir du 01/01/2017 devront être introduites  sous format électronique:

• Scénario 2: demande chômage temporaire – remplace le C3.2-Employeur
• Scénario 3: début travail temps partiel – remplace le C131A-Employeur et le C131A-Employeur enseignement
• Scénario 9: vacances jeunes et seniors – remplace le C103-vacances-jeunes-employeur et  le C103-vacances-seniors-employeur

Selon un planning encore à définir, les déclarations suivantes seront également numérisées :

• Pour le secteur chômage
  • Scénario 1: chômage complet - remplace le C4-certificat de chômage et le C4-RCC
• Pour les autres secteurs
  • « Indemnités »
  • « Accidents du travail »

Concrètement, cela signifie que vous devrez introduire ces déclarations sous format électronique via le service en ligne sur le portail de la sécurité sociale ou via batch. Ces deux canaux sont disponibles depuis longtemps, vous pouvez déjà les utiliser.

Dans les mois qui suivent, nous moderniserons le service en ligne afin de le simplifier et de le rendre plus convivial.

Vous trouverez plus d’informations à propos de cette obligation ainsi que le planning complet de l’obligation d’introduction de déclarations électroniques sous la page « Prêt pour la DRS électronique ? ».

Comment introduire une déclaration électronique?

Pour introduire une Déclaration des Risques Sociaux électronique, vous devez disposer d’un accès sécurisé aux services en ligne de la sécurité sociale.

Vous trouverez également toutes les informations relatives à la création d’un accès sécurisé ou à la modification de vos accès existants sur la page « En route pour la DRS électronique ? ».

Enregistrez-vous maintenant

N’attendez pas de devoir introduire une Déclaration des Risques Sociaux pour vous enregistrer. Si vous vous enregistrez dès maintenant sur le portail de la sécurité sociale, vous pourrez facilement introduire une DRS en temps utile. Ainsi, vous aurez également accès aux autres services en ligne de la sécurité sociale.

Vous trouverez toutes les informations techniques relatives à l’envoi de vos déclarations via batch (glossaires et schémas) dans la Techlib.

Si vos déclarations sont effectuées par un secrétariat social ou un prestataire de services, vous ne devez rien entreprendre.