Élargissement des possibilités d’occuper des jeunes les dimanches et jours fériés
Un arrêté royal de 1972 permet d’occuper des jeunes dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant les dimanches et jours fériés. Cette possibilité est limitée à certains secteurs et, le cas échéant, à certaines fonctions. Un nouvel arrêté royal qui modifie l’arrêté royal de 1972 en élargit la portée, notamment aux maisons de repos et de soins.
Ainsi, un arrêté royal publié aujourd’hui au Moniteur belge prévoit trois nouvelles possibilités d’occuper des jeunes les dimanches et jours fériés :
- être occupés dans les centres de soins résidentiels (il faut comprendre ici les maisons de repos et de soins), pour autant que les jeunes aient atteint l’âge de 16 ans ;
- être occupés en tant que sauveteurs sur les plages de la mer ou dans les piscines ou étangs de baignade accessibles au public, pour autant que les jeunes aient atteint l’âge de 16 ans ;
- être occupés dans les magasins de détail.
En amont de son adoption, le projet d’arrêté royal avait été soumis pour avis au Conseil National du Travail. L’Unisoc y avait plaidé pour aller plus loin que les seules maisons de repos et de soins. Concrètement, nous avions demandé un élargissement à l’ensemble des secteurs soins et bien-être. Par ailleurs, nous avions aussi demandé à élargissement à l’ensemble du secteur culturel artistique (l’arrêté royal de 1972 contient des possibilités très limitées à ce sujet). Ces demandes avaient été partagées par l’ensemble des organisations d’employeurs dans le cadre de l’avis rendu par le CNT.
Le gouvernement n’a pas suivi et s’est limité aux trois nouvelles possibilités susmentionnées. L’Unisoc a dès lors pris des contacts politiques et espère pouvoir changer cela. Nous ne manquerons pas de vous informer des évolutions futures dans ce dossier.