Dépassement de l'indice-pivot: fin du saut d'index !

Le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie a communiqué ce 30 mai sur l’évolution de l’inflation et de l’indice des prix à la consommation de mai 2016. L’indice santé lissé de mai 2016 s’élève à 101.26 points. Ce qui signifie que l’indice-pivot de 101.02 a été dépassé comme le laissaient présager les prévisions de ces derniers mois. Le nouvel indice-pivot à partir de mai 2016 est fixé à 103,04.

Pour rappel, le dernier dépassement de l’indice-pivot remontait à novembre 2012. Le dépassement suivant, qui aurait dû avoir lieu en juin 2015, a été évité suite à la décision du gouvernement fédéral début 2015 d’instaurer un saut d’index.

Salaires dans le secteur public

Comme lors des précédents dépassements de l’indice-pivot, les salaires du secteur public sont majorés de 2% le deuxième mois qui suit le dépassement, et donc dans ce cas-ci, pour le traitement de juillet.

Salaires dans le secteur privé

• R.M.M.M.G.
  
  Le revenu minimum mensuel moyen garanti interprofessionnel, ainsi que les montants qui en découlent, suivent le régime des prestations sociales et augmentent donc de 2% (arrondi) en juin 2016.
  Les nouveaux montants (exacts) sont disponibles sur le site du CNT.
  
  
• Salaires  
  
  Pour les secteurs qui appliquent un régime d’indexation basé sur l’indice-pivot, cela signifie donc généralement qu’une augmentation de 2% s’appliquera à partir du 1^er juin 2016 ou du 1^er juillet 2016 dans le secteur à profit social.
  
  Il convient cependant de vérifier les modalités d’indexation définies précisément dans vos secteurs. En effet, l’indexation des salaires et ses modalités d’application est fixée par une CCT. Cette CCT intègre généralement plusieurs paramètres : le moment d’indexation (celui-ci peut se faire selon une périodicité déterminée, ou selon une comparaison avec un indice-pivot), le délai entre l’éventuel dépassement de l’indice-pivot et l’indexation effective (si d’application), l’ampleur de l’indexation (varie selon la périodicité ou la grandeur de l’indice-pivot, qui n’est pas toujours de 2%) ainsi que les méthodes de calcul appliquées (dont la définition des arrondis du calcul).
  
  

Autres impacts

Le dépassement de l’indice-pivot ou plus largement, l’évolution des indices des prix à la consommation et des indices santé lissés influencent un certain nombre d’autres frais pour l’employeur. Selon que cela soit prévu ou non dans une CCT, d’autres primes peuvent être liées à ces indices. Par exemple, un certain nombre de réductions de cotisations verront leur plafonds de rémunération évoluer suite au dépassement de l’indice-pivot (bonus à l’emploi, bornes bas et haut salaires de la réduction structurelle,…).

Il n’est pas possible de vous fournir une liste exhaustive de ces montants. Nous restons cependant bien sûr à votre disposition si vous avez d’autres questions !