Coronavirus : prolongation de la validité de différents chèques
UPDATE
UPDATE | Le Conseil National du Travail (CNT) a rendu ce 24 novembre un avis unanime qui demande au gouvernement fédéral de prolonger la durée de validité des titres-repas, éco-chèques, chèques cadeaux, chèques consommation et chèques sport/culture qui ne peuvent actuellement pas (ou difficilement) être utilisés en raison de la crise liée au coronavirus et des mesures prises par les différents gouvernements dans ce cadre.
Dans un nouvel avis n° 2.186 du 24 novembre 2020, le CNT demande au gouvernement la prolongation de la validité des titres et chèques dont la date d’échéance est telle qu’ils ne pourront pas ou risquent de ne pas pouvoir être écoulés avant cette date d’échéance. En raison de la crise du coronavirus, il est plus difficile de dépenser les différents chèques.
Concrètement, le CNT formule les propositions suivantes.
Titres-repas, éco-chèques et chèques cadeaux
Pour les titres-repas, les éco-chèques et les chèques cadeaux expirant de novembre 2020 à mars 2021, le CNT demande qu’une prolongation de 6 mois soit prévue à partir de la date d’expiration de ces titres et chèques.
Chèques consommation
Les chèques consommation peuvent actuellement être utilisés jusqu'au 7 juin 2021. Dans ses mesures du 6 novembre, le gouvernement fédéral a déjà annoncé que ce délai serait prolongé jusqu'à fin 2021 pour les chèques destinés au personnel des secteurs des soins. Les partenaires sociaux demandent que cela soit prévu pour tous les chèques consommation.
Chèques sport/culture
Pour les chèques sport/culture de 2019, qui ont tous une date d’échéance fixe, à savoir le 30 septembre 2020 (cette date limite avait déjà été prolongée jusqu'au 31/12/2020), le CNT demande de prolonger leur durée de validité jusqu’au 30 septembre 2021 (la date limite pour dépenser les chèques émis en 2020).
Enfin, le CNT a reçu l’engagement de la part des émetteurs de mener une campagne d’information rapide et efficace des bénéficiaires, de leurs employeurs, des commerçants et des entreprises quant à la prolongation de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture.
À noter que le gouvernement a suivi l'avis du CNT dans deux arrêtés royaux publiés au Moniteur Belge les 29 décembre et 31 décembre 2020.
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