Coronavirus : le gouvernement introduit un formulaire de déclaration de télétravail
Le télétravail obligatoire est une mesure importante pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 depuis le début de la crise. C'est pourquoi les organisations d'employeurs, dont l’Unisoc, ont toujours soutenu les appels du gouvernement en faveur du télétravail. En plus des différentes campagnes d'inspection en cours, le gouvernement, à l'initiative du ministre Dermagne, lance maintenant une déclaration d'enregistrement du télétravail. Cette obligation prendra effet à partir du mois d'avril.
Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services pour l'ensemble du personnel, sauf si la nature de l'emploi ou la continuité de l'entreprise, des activités ou des services le rend impossible. Si le télétravail à domicile ne peut être appliqué, les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer un respect maximal des règles de distanciation sociale, notamment le maintien d'une distance de 1,5 mètre. Les employeurs sont tenus de fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas télétravailler une attestation ou toute autre forme de preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
Afin de vérifier le respect de l'obligation de télétravail, des contrôles flash ont déjà été effectués par l'inspection sociale dans le secteur tertiaire depuis décembre. Entre le 17 décembre et le 14 mars, 14.410 employeurs ont été contrôlés et des infractions ont été constatées chez 2.704 d'entre eux. Les infractions varient de mineures (avertissements) à plus graves (pour lesquelles un procès-verbal est établi). Afin d'aider les inspecteurs dans leurs contrôles, le gouvernement lance aujourd'hui, à l'initiative du ministre de l'Emploi, un formulaire de déclaration pour le télétravail.
Dans les modifications apportées à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 (relatif aux mesures visant à limiter la propagation du virus COVID-19), publiées le 26 mars, il existe une disposition réglementant l'introduction du formulaire de déclaration de télétravail.
Le système d'enregistrement électronique est disponible sur le site web de l'ONSS à partir du 27 mars.
Qu'est-ce qui doit être déclaré ?
- Nombre total de travailleurs de l'entreprise par unité d'établissement
- Nombre de travailleurs exerçant une fonction qui ne peut être remplie par le télétravail.
La déclaration doit être faite mensuellement au cours des trois mois qui viennent, au plus tard le sixième jour calendrier du mois auquel la déclaration se rapporte. La déclaration porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois. Ainsi, la première déclaration doit être faite au plus tard le 6 avril concernant la situation dans l'unité d'établissement au 1er avril (et la même chose doit être faite au plus tard le 6 mai et le 6 juin).
Les travailleurs comprennent également les catégories suivantes : les personnes qui travaillent de manière structurelle en tant qu'indépendants, les intérimaires et les autres membres du personnel d'un autre employeur qui sont structurellement présents dans votre unité d'établissement.
L'obligation s'applique à tous les employeurs. Seules les entreprises dont la fermeture est obligatoire ont été exclues.
L’Unisoc et d'autres organisations d'employeurs ont écrit au gouvernement pour souligner le caractère disproportionné de cette mesure. Pour de nombreuses entreprises, cela représente une charge administrative supplémentaire considérable, alors que les services RH de nos entreprises sont déjà souvent surchargés. Pour l'instant, le gouvernement ne donne pas suite à ces arguments.
Lien vers plus d'informations sur le site de l'ONSS (enregistrement possible en haut à droite de la page)
UPDATE - Entre-temps, l'ONSS a également publié une FAQ avec toute une série de réponses à des questions précises.
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