Coronavirus : le congé parental corona est prolongé et partiellement élargi

L'introduction du congé parental corona a apporté une flexibilité supplémentaire dans les règles de travail pour de nombreux travailleurs (mais parfois aussi quelques soucis organisationnels pour les employeurs). Afin de garantir que les travailleurs puissent continuer à travailler pendant la période estivale tout en disposant d'une flexibilité suffisante pour s'occuper de leurs enfants, le gouvernement a prolongé via l'arrêté royal du 26 juin 2020 (publié le 30 juin) le congé parental corona jusqu'au 30 septembre 2020.

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Le système tel qu'il est actuellement connu (jusqu’au 30 juin) sera donc prolongé jusqu'au 30 septembre 2020 pour la plupart des travailleurs. Vous trouverez plus d'informations sur le contenu et concernant les modalités dans notre actualité consacrée au premier arrêté royal portant sur le congé parental corona.

Lors des discussions (et dans les premiers projets de texte) entourant l'introduction du congé parental corona en mai dernier, celui-ci ne devait être introduit que pour les parents isolés et les parents d'un enfant porteur de handicap. Dans l’arrêté royal finalement adopté, le gouvernement a décidé qu’il s'appliquerait à tous les parents. Toutefois, le gouvernement prend maintenant en compte la situation de ces deux groupes spécifiques en leur accordant des possibilités supplémentaires dans le cadre du congé parental corona dans cet arrêté royal.

Ces deux groupes peuvent demander non seulement une suspension ½ temps et 1/5 temps, mais aussi une suspension complète. En outre, ils ne sont pas soumis à un minimum de ¾ de régime de travail ou à un régime de travail temps plein ; ils peuvent demander le congé indépendamment de leurs heures de travail ou de leur régime de travail.

Il existe également une allocation financière majorée pour ces catégories, sous la forme d'une allocation ONEm égale à 150 % de l'allocation normale pour un congé parental classique. Pour les autres travailleurs n'appartenant pas à ces catégories, une allocation égale à 125 % de l’allocation de congé parental classique reste applicable.

Enfin, pour les travailleurs à temps partiel qui demandent une suspension complète de leurs prestations, une règle particulière a été élaborée en ce qui concerne l’allocation : le montant est calculé proportionnellement à leur occupation à temps partiel. En tout état de cause, l’allocation ne peut pas dépasser la perte de salaire résultant de la prise d'un congé parental corona. Dans ce cas, l’allocation est limitée à la perte de salaire.

Nous soulignons que, bien que cela ait fait l’objet de discussions, le congé parental corona n'est pas un droit automatique et l'employeur a toujours un droit de veto sur la demande.

La feuille info, les procédures de demande ainsi que la FAQ de l'ONEm ont été mises à jour. Vous pouvez les consulter, ainsi que toutes les autres informations relatives au coronavirus, sur notre fiche thématique.