Coronavirus : assouplissements concernant la quarantaine en cas de voyage et introduction d'un certificat covid numérique

1. Certificat covid numérique

Le certificat covid numérique européen est une application qui peut contenir trois types de preuves, indiquant qu'une personne n'est pas atteinte de covid et peut voyager/accéder à certains lieux en toute sécurité.

Le premier est un certificat de vaccination partielle ou complète : ce que l'on entend par « vaccination complète » relève de la compétence des États membres et diffère donc d'un pays à l'autre (voir Re-open EU pour un aperçu par pays).

La deuxième preuve est le certificat de test : il prouve que la personne a subi un test COVID-19 (test PCR), qui s'est révélé négatif. La durée de validité de ce test relève également de la compétence des États membres (voir Re-open EU).

La troisième preuve est le certificat de guérison : la personne a eu le COVID-19, mais a été guérie.

Une version test de l'application fonctionne actuellement en Belgique. À partir du 1er juillet, l'application sera valable dans toute l'Union européenne.

À côté de l’application, le certificat peut être téléchargé via :

• les sites fédéraux MaSante.be et MyHealthViewer.be ;
• les sites régionaux MijnBurgerProfiel.be, ReseauSanteBruxellois.be et ReseauSanteWallon.be.

2. Quarantaine en cas de retour de l’étranger

Nous avons décrit ci-dessus les certificats que l'on peut trouver dans l'application. Chaque pays peut associer ses propres conditions à ces données. En Belgique, l'application est reliée aux bases de données des laboratoires Sciensano et des centres de vaccination, etc. Pour rappel, concernant les règles de remplissage du « Passenger Locator Form », rien ne change.

Les règles suivantes ont été fixées pour les résidents et les non-résidents qui retournent en Belgique (arrêté ministériel du 23 juin 2021).

Selon la réglementation belge, une personne est totalement vaccinée 14 jours après la dernière dose du vaccin (si le vaccin nécessite 2 doses, elle est totalement protégée 14 jours après la seconde dose). Si un test est demandé, il s'agit d'un test PCR effectué moins de 72 heures avant l'arrivée en Belgique.

Retourner en Belgique en tant que résident

• Zone verte/orange : aucune obligation de quarantaine (ou de test).
• Zone rouge : certificat covid numérique avec vaccination complète, ou test négatif récent au retour (datant de moins de 72 heures), ou certificat de guérison : pas de quarantaine.
  Test immédiat à l'arrivée (jour 1 ou 2) : pas de quarantaine.
  Quand on ne se laisse pas tester, il y a une quarantaine de 10 jours.
• Zone rouge à très haut risque : quarantaine obligatoire de 10 jours (avec test PCR le 1er et le 7e jour), également pour les personnes vaccinées et celles qui ont passé un test négatif dans le pays dont elles reviennent.

Non-résidents venant en Belgique

• Zone verte/orange : pas d'obligations en matière de quarantaine (ou de test).
• Zone rouge : certificat covid numérique avec vaccination complète, ou test négatif récent (datant de moins de 72 heures), ou certificat de guérison : pas de quarantaine.
• Arrivée de l’extérieur de l'UE : vaccination complète obligatoire avec un vaccin reconnu par l'Union européenne et test PCR à l'arrivée en Belgique. Si le test est négatif : pas d'obligation de quarantaine.
• Zone rouge à très haut risque : entrée interdite, sauf pour les voyageurs essentiels et les diplomates – pour eux, une quarantaine de 10 jours et un test PCR sont requis le premier et le septième jour après l'entrée. Toutefois, la quarantaine peut être interrompue pour une raison essentielle.

La quarantaine est donc largement levée, sauf pour les voyages en provenance de pays désignés comme zones rouges à très haut risque. Vous pouvez trouver une liste de ces pays ici. Ces pays sont classés comme zones rouges à très haut risque à partir de 24 heures après la date mentionnée sur le site (pour la plupart des pays, il s'agit du 27 juin). Les règles concernant le certificat covid numérique entrent en vigueur le 1er juillet.

3. Contacts à haut risque : nouvelles règles

Si une personne entièrement vaccinée a un contact à haut risque, elle ne doit être testée que le premier jour. Si le test est négatif, il n'est pas nécessaire de refaire le test ni d'imposer une quarantaine. Si elle refuse de se faire tester, elle doit passer dix jours en quarantaine.

Pour les personnes qui n'ont pas encore été complètement vaccinées et en cas La règle de quarantaine reste en vigueur en cas d'infections de contaminations groupées dans un établissement de soins résidentiels (tel qu'un centre de repos et de soins) ou dans une collectivité (les entreprises), la quarantaine resteest obligatoire, nécessitant deux tests PCR et une période de quarantaine d’au moins sept jours en cas de test négatif au septième jour, et d’au moins dix jours de quarantaine en cas de test positif (voir également le site Sciensano). Les exceptions qui existaient pour le personnel soignant ne sont donc plus autorisées.

Pour les collectivités avec enfants, une nouvelle évaluation de la règle de quarantaine aura lieu dans les prochaines semaines.

Les assouplissements concernant la quarantaine post-voyage entrent en vigueur le 24 juin 2021.

4. Chômage temporaire et quarantaine

Si un travailleur revient d'une zone orange ou verte, aucun chômage temporaire n'est possible. Cela est dû au fait qu'il n'y a pas de quarantaine obligatoire.

Si le travailleur revient d'une zone rouge ou d'une zone rouge à très haut risque (qui était également rouge ou « à très haut risque » au moment de son départ), il n'y a pas non plus de chômage temporaire, même en cas de quarantaine obligatoire due à un test PCR positif, puisque le travailleur est au courant de la situation au moment de son départ pour cette zone. Par conséquent, il n'y a pas de force majeure. Une exception est faite pour les déplacements indispensables : raisons professionnelles, études, funérailles d'un parent au second degré, etc. Dans ce cas, le chômage temporaire est possible. Veuillez noter que l'ONEm annonce qu'il effectuera des contrôles dans ce cas.

Lorsque l'indication de couleur du pays/de la région change alors que le travailleur est sur place, il existe plusieurs possibilités :

• Si la zone était verte/orange au départ et rouge au retour, alors le chômage temporaire n'est possible que si le travailleur fait un test PCR positif : ce n'est que dans ce cas qu'il y a quarantaine obligatoire. Si le travailleur a la preuve d'une vaccination complète, un certificat de guérison ou un résultat négatif à la PCR, il n'y a pas de quarantaine obligatoire. S'il n'a pas de certificat, qu'il ne se soumet pas au test et qu'il est donc contraint d'entrer en quarantaine, il n'a pas droit au chômage temporaire : le salarié aurait pu éviter la quarantaine en se soumettant au test.
• Si la zone n'était pas encore une « zone à haut risque » au moment du départ, mais qu'elle le devient au retour, le chômage temporaire est possible.

Dans tous les cas, le chômage temporaire n'est possible que lorsque le travailleur n'est pas en incapacité de travail et ne peut pas faire de télétravail.

5. Contamination d'un enfant en camp de vacances

Une situation de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la fermeture de l'école existait déjà, désormais le chômage temporaire pour cause de force majeure est également prévu pour le parent qui en raison de l'annulation d'un camp de vacances se charge de la garde de l’enfant. En effet, il peut arriver que le camp de vacances ou la garderie soit annulé ou interrompu en raison d'une contamination corona ou que l'enfant lui-même doive être mis en quarantaine pour cause de contamination. Dans ces cas, un seul parent à la fois a droit au chômage temporaire pour cause de force majeure afin de s'occuper de l'enfant. Ceci doit être démontré par le document "garde enfant vacances d'été annulation (ou quarantaine) corona".  

(Voir également la FAQ actualisée de l’ONEm)

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