Coronavirus : nouvelle prolongation pour les chèques sport et culture

Pour rappel, pour les chèques sport/culture de 2019, qui avait tous une date d’échéance fixe, à savoir le 30 septembre 2020 (cette date limite avait déjà été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020), le CNT avait demandé au gouvernement de prolonger leur durée de validité jusqu’au 30 septembre 2021 (la date limite pour dépenser les chèques émis en 2020). Le gouvernement avait suivi et souhaite à présenter opérer une nouvelle prolongation qu’il justifie comme suit :

• en conséquence de la pandémie de COVID-19, le secteur culturel a dû être fermé et un grand nombre d’activités sportives ont dû être interdites. Les mesures prises quant aux secteurs de la culture et du sport ont été parmi les plus importantes ;
• du fait des confinements successifs, beaucoup de chèques sport et culture n’ont pas pu être utilisés ou avec difficulté ;
• le report des dates limites d’utilisation des chèques sport et culture constitue une mesure nécessaire afin de soutenir ces secteurs et présente des avantages pour toutes les parties concernées (maintien du pouvoir d’achat des détenteurs, reprise des activités dans les secteurs et donc contribution à la relance de l’économie, etc.).

Dans un avis n° 2.240, les partenaires sociaux du CNT ont donné unanimement leur feu vert à ce projet d’arrêté royal.

UPDATE 10/12/2021

L'arrêté royal a été publié au Moniteur Belge le 10 décembre 2021 et il entrer en vigueur rétroactivement le 30 septembre 2021.

UPDATE 28/01/2022

Le volet fiscal est réglé par une loi publiée aujourd'hui au Moniteur Belge.

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