Contrôle du télétravail dans le secteur tertiaire en janvier 2021
UPDATE
UPDATE | Après avoir exprimé toute sa préoccupation à propos de l’application trop laxiste du télétravail obligatoire, le ministre de l’Emploi a demandé aux services d’inspection sociale d’effectuer, en janvier 2021, un contrôle flash national concernant le télétravail à domicile obligatoire dans le secteur tertiaire (prestation de services). Pour rappel, les partenaires sociaux interprofessionnels ont récemment lancé un appel commun pour le respect du télétravail à domicile obligatoire partout où c'est possible.
Sur les recommandations du Conseil national de sécurité et sur décision du comité de concertation, le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises, associations et dans tous les services, pour tous les membres du personnel, sauf s’il ne peut être mis en place en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
Les contrôles flash ont pour but d’avoir un effet dissuasif, en faisant prendre conscience aux contrevenants que le risque d’être pris est réel. Le caractère informatif et préventif n’empêche cependant pas les services d’inspection d’infliger des sanctions lorsque de graves infractions sont constatées. Cette action de grande envergure sera menée en plus des contrôles aléatoires habituels.
Le SIRS a publié des check-lists spécifiques sur son site internet, permettant aux employeurs de retrouver toutes les mesures COVID-19.
Vous retrouverez toutes les informations sur les mesures spécifiques COVID-19, ainsi que les obligations dans le chef des employeurs sur le site web du SPF Emploi.
Source : ONEm
Attention : la période de contrôle dans le secteur tertiaire a été prolongée de 1 mois et se poursuivra donc en février 2021. Vous retrouverez cette information sur le site du SIRS.
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