Conclusion du Jobsdeal par le gouvernement féd��ral

Le 24 juillet, le gouvernement a présenté son Jobsdeal et son budget. Cet accord contient des mesures sociales, économiques et fiscales dont l’exécution aura lieu à partir de septembre. Toutes ces mesures ont pour objectif d’augmenter les chiffres de l’emploi en Belgique.

Emploi (2)

L’objectif principal du Jobsdeal et de stimuler l’emploi pour renforcer la sécurité sociale et le pouvoir d’achat. Dans cette actualité, nous nous concentrons sur les mesures les plus importantes pour le secteur à profit social. Si vous voulez consultez toutes les mesures de l’accord estival, nous vous renvoyons vers le site du Premier Ministre.

L’Unisoc continuera bien entendu à suivre la mise en œuvre de ces mesures avec la plus grande attention. Plus d’informations à venir dès que nous disposerons d’éléments supplémentaires!

Maribel social

Une évaluation de l’affectation concrète des budgets alloués au Maribel Social sera menée d’ici au 1er novembre 2018. A la lumière de cette évaluation, l’opportunité sera étudiée d’affecter toutes ou une partie des réserves des budgets à la formation et à l’écolage de nouveaux candidats travailleurs dans le secteur de la santé.

Partenaires sociaux

1° Les fonctions critiques

Les partenaires sociaux seront invités à recenser les fonctions critiques et les métiers en pénurie existants dans leur commission paritaire et les fonctions menacées par la digitalisation. Il seront invités à formuler des propositions concrètes en vue de remédier à cette situation, en s’appuyant sur leurs fonds sectoriels.

2° Sécurité juridique pour des actions positives visant les groupes à risque

Les partenaires sociaux pourront conclure des conventions collectives de travail au niveau de l’entreprise ou du secteur, définissant les actions positives organisées pour optimiser l’accès au marché du travail des groupes à risque (jeunes, personnes faiblement scolarisées, travailleurs âgés de 55 ans et plus, personnes issues de minorités ethniques ou migrants).

3° Politique de formation

Demande aux commissions paritaires d'émettre des recommandations au gouvernement sur l’affectation de leurs fonds sectoriels quant à la politique de formation, les résultats obtenus et les propositions d’amélioration, notamment en ce qui concerne les métiers en pénurie.

4° Réforme des rémunérations

Organisation avec les partenaires sociaux d'un agenda précis sur la réforme en cours des rémunérations qui ne doivent plus être liées à l’âge mais liées à la compétence et à la productivité.

Mesures concernant le droit social

1° RCC

  1. Dans le cadre de la CCT 17 (RCC individuels), les conditions de carrière sont relevées à 41 ans dès le 1er janvier 2019.
  2. Conformément à l’Accord de gouvernement, l’âge d’accessibilité aux RCC en cas de restructuration sera relevé à 59 ans dès le 1er janvier 2019 et à 60 ans dès le 1er janvier 2020.
  3. Demande aux organismes régionaux de placement d’accorder une attention particulière aux bénéficiaires de RCC susceptibles de satisfaire à un emploi en pénurie.

2° Crédit-temps

  1. L’accessibilité des crédits-temps de fin de carrière sera portée à 60 ans contre 55 ans actuellement dès le 1er janvier 2019.
  2. Le crédit-temps thématique motivé par la poursuite d’une formation dans un métier en pénurie sera porté de 36 mois à 48 mois au 1er janvier 2019.
  3. Droit individuel pour le travailleur de demander un accès aux « emplois de fin de carrière doux » pour autant qu’aucun accord sectoriel n’ait été conclu, au 1er janvier 2019, dans le secteur dont il relève.

3° Outplacement quand la réintégration n’est pas possible

Droit à l’outplacement (1800€) ou un accompagnement équivalent vers un autre emploi via les fonds sectoriels pour chaque travailleur dont le contrat prend fin pour cas de force majeure pour raison médicale afin d’optimaliser ses chances de se réinsérer sur le marché de l’emploi.

4° Emplois jeunes

Favoriser l’engagement de jeunes travailleurs de 18 à 21 ans via une réduction du coût du travail de 18 à 6% au profit de l’employeur. Le salaire net des travailleurs n’étant aucunement affecté.

5° Inscription plus rapide comme demandeur d’emploi

Le travailleur licencié avec préavis non presté devra s’inscrire dans le mois suivant la notification de son licenciement auprès de l’organisme régional de placement dont il relève.

6° Formation par les entreprises

Afin d’encourager les employeurs à investir dans la formation de leurs salariés nouvellement engagés, les conditions existantes relatives aux clauses de non-concurrence et aux clauses d’écolage dans les métiers en pénurie seront évaluées et adaptées en vue de stimuler l’investissement dans la formation des travailleurs sur le long terme.

7° Autres éléments

  1. Permettre le service d’intérêt général pour les demandeurs d’emploi de longue durée.
  2. Elaboration d’un plan d’action, avec les entités fédérées, sur la mobilité interrégionale sur le marché de l’emploi.
  3. Examen, en concertation avec les régions, d’une extension du gel de la dégressivité des allocations de chômage du demandeur d’emploi qui suit une formation qualifiante ou un stage dans un métier en pénurie.

Quelques mesures fiscales

  1. Immunisation fiscale forfaitaire pour de nouvelles primes octroyées par les régions pour les demandeurs d’emplois en formation/stage dans un métier en pénurie se concrétisant par un retour à l’emploi effectif.
  2. Encourager le travailleur, sur les plans fiscal et parafiscal, à investir, en cas de licenciement, une partie de son indemnité de départ (maximum un tiers) dans une formation.
  3. Etude sur l’extension du nombre d’heures supplémentaires ouvrant le droit à des réductions de charges fiscales de 130 à 184 heures à certains secteurs dont il est démontré que les métiers qu’ils occupent sont fortement touchés par la problématique des métiers en pénurie.
  4. Budget de mobilité: le traitement fiscal encouragera le verdissement du parc automobile.