Aidants proches, précieux et portés par des valeurs!

Le 18 juillet 2017, le Conseil National du Travail a émis l’avis n° 2048 relatif aux aidants proches. Il répond ainsi à la demande du ministre Kris Peeters d’examiner une série de mesures d’encadrement en matière de droit social pour les aidants proches.

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Les mesures d’encadrement en matière de droit social que devaient examiner les partenaires sociaux à la demande du ministre Peeters portaient, entre autres, sur une optimalisation du congé pour soins et sur une flexibilisation du crédit-temps. 

En réponse à la question du ministre, les partenaires sociaux au CNT soulignent tout d’abord l’importance du rôle des aidants proches pour les personnes aidées. Pour ces dernières, l’aide apportée par les aidants proches est cruciale. A cet égard, le CNT exprime toute sa considération à l’égard de l’engagement social des aidants et souligne leur réel besoin d’être mieux soutenus dans l’exécution de leurs tâches d’aide. Il observe par ailleurs que ce rôle est appelé à croître en raison du contexte sociodémographique, ainsi que des évolutions sociales et sociétales. 

En plus de ces considérations, les partenaires sociaux mettent en avant un certain nombre de principes fondamentaux qui doivent être pris en compte avant l’élaboration d’éventuelles mesures. 

Tout d’abord, les partenaires sociaux soulignent que l’assistance apportée par les aidants proches doit rester complémentaire aux soins professionnels. Ce message rejoint la position qui a toujours été soutenue par l’Unisoc : le réseau ne peut jamais remplacer l’aide, les soins et les services professionnels. Un tel état de fait provoquerait un glissement vers un modèle de charité, dans lequel les personnes nécessitant des soins ou de l’aide doivent s’estimer ‘reconnaissantes’ d’avoir un réseau social à même de les aider. Et tant pis pour les personnes sans réseau. Une telle situation contribuerait à l’inégalité. 

En outre, les partenaires sociaux estiment que les soins professionnels relèvent de la responsabilité des autorités publiques. Il leur appartient d’apporter une réponse collective appropriée aux défis et aux besoins sociétaux liés aux soins. Les partenaires sociaux constatent toutefois que les soins professionnels sont progressivement remplacés par l’aide apportée par les aidants proches et ce, en raison de multiples mesures d’économie. Par ailleurs, les employeurs et les travailleurs sont de plus en plus sollicités pour offrir une réponse à la demande accrue de soins. Ce qui se traduit principalement en pratique par une augmentation des besoins de flexibilité du travail. Il est tout à fait remarquable que le CNT ait été saisi de la demande d’avis du ministre Peeters la même semaine que l’annonce de €900 millions d’économies supplémentaires dans les secteurs fédéraux des soins de santé décidés dans le cadre du budget 2017 ! 

Outre ces considérations de principe, les partenaires sociaux s’interrogent spécialement sur la manière dont le gouvernement fédéral envisage de circonscrire la notion d’aidant proche. Il existe une grande diversité de types d’aidants proches, méritant dans tous les cas le respect. Comment les autorités publiques fédérales entendent-elles dès lors circonscrire le type d’aidant proche qui pourra bénéficier de telle ou telle mesure ? 

Enfin, les partenaires sociaux insistent dans leur avis n° 2048 sur le fait que les aidants proches peuvent déjà bénéficier de différents systèmes de congés. Etant conscients de la complexité de la réglementation, les partenaires sociaux ont décidé de joindre un aperçu de ces systèmes de congés à l’avis, sous forme d’une annexe.

En sus des systèmes de congés, les aidants proches peuvent également recourir à des mesures de flexibilité, dont le télétravail organisé par la CCT n° 85 et le télétravail occasionnel prévu par la loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable. Ils peuvent également, de commun accord avec leur employeur, convenir de solutions pratiques et flexibles. Par exemple en modifiant temporairement leurs horaires de travail. Un congé supplémentaire n’est, en effet, pas toujours la réponse adéquate aux besoins des aidants proches. Une flexibilité convenue avec l’employeur est souvent tout aussi précieuse.

Vous pouvez consulter le texte intégral de l’avis ici.