« Heures de relance » (heures supplémentaires volontaires) prolongées jusqu’au 31 mars 2026
Depuis le 1er juillet 2023, les employeurs peuvent recourir aux heures supplémentaires volontaires dites « de relance », exonérées fiscalement et socialement. Initialement prévu pour prendre fin le 30 juin 2025, ce régime a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Le gouvernement souhaitait ensuite le remplacer, à partir du 1er janvier 2026, par une augmentation structurelle du quota annuel d’heures supplémentaires volontaires, de 100 à 360 heures. Cette initiative prenant toutefois plus de temps que prévu, le régime existant des heures de relance vient à nouveau d’être prolongé jusqu’au 31 mars 2026.
Pour rappel, le système des heures de relance avait été prévu dans le cadre d’accords entre les partenaires sociaux pour une période de deux ans, à savoir de 2023 à 2025. Le nombre d’heures supplémentaires que le travailleur pouvait prester volontairement était porté à 220 heures (soit 120 heures supplémentaires volontaires en plus du crédit normal de 100 heures). Ces 120 heures supplémentaires volontaires sont exonérées de cotisations sociales (ONSS) et d’impôt sur le revenu.
Cette augmentation du crédit devait expirer le 30 juin 2025 et l’accord de gouvernement Arizona prévoyait que le nombre d’heures supplémentaires volontaires qu’un travailleur peut effectuer soit augmenté de manière structurelle.
Concrètement, la volonté du gouvernement est d’augmenter le quota annuel de 100 à 360 heures (et même à 450 heures pour le secteur de l’Horeca). Toutefois, ces travaux prenant plus de temps que prévu, le gouvernement avait prolongé temporairement les heures de relance de six mois, jusqu’au 31 décembre 2025, avec pour objectif de faire entrer en vigueur le régime structurel à partir du 1er janvier 2026.
Les discussions politiques autour du budget ont cependant entraîné un nouveau contretemps, raison pour laquelle une nouvelle prolongation du régime existant des heures de relance, jusqu’au 31 mars 2026, a été décidée. Le projet de loi prévoyant cette prolongation a été adopté en séance plénière à la Chambre hier soir (5 février) et sera prochainement publié au Moniteur belge.
Nous tenons toutefois à signaler un point important. Le cabinet du ministre de l'Emploi nous a informés qu'il veillerait à ce qu'il n'y ait pas de cumul (total) entre les 120 heures prévues pour ce trimestre et les 360 heures qui seront introduites à partir du 1er avril prochain. En effet, l'objectif n'est pas d'atteindre 480 heures en 2026 (si les deux systèmes étaient cumulés). Il reste à voir comment cela sera concrètement organisé...
UPDATE 27/02/2026
La loi a été publiée aujourd'hui au Moniteur belge.