Moniteur Belge: prolongation possibilité des partenaires sociaux de négocier un système de compte épargne carrière
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
25 JUIN 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.