AR "réintégration des travailleurs en incapacité de travail" du 17 décembre 2025

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

17 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée