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AR "indemnité service citoyen (erratum)" du 11 juillet 2024

02-09-2024

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

11 JUILLET 2024. - Arrêté royal réglant le calcul de l'indemnité prévue à l'article 19 de la loi du 15 mai 2024 instaurant un Service Citoyen. – Erratum

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