AR "indemnité service citoyen (erratum)" du 11 juillet 2024
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
11 JUILLET 2024. - Arrêté royal réglant le calcul de l'indemnité prévue à l'article 19 de la loi du 15 mai 2024 instaurant un Service Citoyen. – Erratum