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AR "frais de déplacements de services fonction publique fédérale" du 10 novembre 2022

16-11-2022

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

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