AR "budget mobilité" du 10 septembre 2023

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

10 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 5, et 12, § 5, de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité, et modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité