Europe - Socle européen des droits sociaux

Explication du dossier

Le 8 mars 2016, la Commission européenne a présenté une communication concernant le lancement d'une consultation sur un Socle européen des droits sociaux. Dans la première esquisse de ce socle, tel que présentée dans la communication de la Commission européenne, le pilier reprend un certain nombre de principes essentiels. Celui-ci se divise en plusieurs chapitres reprenant différents principes qui seront développés à l'avenir :

• Chapitre 1: l'égalité des chances et l'accès au marché du travail
• Chapitre 2 : l'équité des conditions de travail
• Chapitre 3 : une protection sociale adéquate et viable

L'objectif de l'initiative est de s'appuyer sur l'"acquis social" de l'Union européenne et de l'approfondir ou le compléter, afin d'orienter les politiques dans "des domaines essentiels au bon fonctionnement de marchés du travail et de systèmes de protection sociale équitables". Le développement de ce socle est lié à la volonté de la Commission Juncker d'évoluer vers une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable telle qu’énoncée dans le rapport des 5 présidents publié le 5 juin 2015. Le social n’y est pas vu uniquement comme un objectif en soi, mais également comme un instrument facilitant la résilience des États membres de l’UE aux chocs économiques et financiers. L'ambition clairement affirmée au lancement de cette consultation étant le nivellement par le haut des performances des politiques sociales et de l'emploi des États membres.

Afin d’obtenir un soutien large à son initiative de Socle européen des droits sociaux, la Commission a décidé d’impliquer la société européenne dans son élaboration par le biais de cette consultation.