Sabam/Simim – Musique en entreprise
Explication du dossier
En 2009, la Sabam et la Simim ont introduit une nouvelle redevance (Unisono) visant spécifiquement la musique diffusée dans les lieux des entreprises qui ne sont accessibles qu’au personnel (bureaux, cantine, fête du personnel, etc.).
« Unisono est le nom sous lequel la Sabam et la Simim collaborent et agissent ensemble, depuis 2009, et sous lequel elles ont créé, sous les auspices du Ministre pour l’Entreprise et la Simplification et après des négociations avec les différentes organisations professionnelles, un environnement unique qui permet aux entreprises de régulariser leur utilisation de musique de façon simple. De plus en plus d’entreprises et de chefs d’entreprise sont en effet convaincus de la valeur ajoutée de la musique au sein de leur entreprise.
Unisono offre la possibilité de régler en une seule fois, via une licence d’utilisation, les droits d’auteur ET les droits voisins pour l’utilisation de musique dans votre entreprise, association ou service public. »
(source : site internet de la Sabam)
La redevance Unisono est donc venue s’ajouter à la redevance de la Sabam, qui existait déjà pour la musique diffusée dans les lieux accessibles au public (hall d’accueil, magasin, etc.). Ces deux redevances coexistent et ne doivent pas être confondues !
En raison des spécificités des secteurs à profit social, un accord relatif à la redevance Unisono a été passé en février 2010 entre la Sabam/Simim d’une part et l’Unisoc d’autre part.
Cet accord est toujours valable à l’heure actuelle et prévoit un régime de calcul tarifaire dérogatoire pour la plupart des secteurs représentés par l’Unisoc :
- Secteur des établissements et services d’éducation et d’hébergement
- Secteur des entreprises de travail adapté et ateliers sociaux
- Secteur des soins de santé, y compris les mutualités
- Secteur de l’aide à domicile
- Secteur de l’aide sociale
Vous trouverez toutes les informations utiles sur cet accord et la manière de calculer les tarifs dans notre « FAQ – Redevance musique en entreprise » (voy. la rubrique documents de cette fiche, uniquement accessible aux membres).
Les documents nécessaires pour effectuer la déclaration ainsi que des informations supplémentaires peuvent être consultés sur le site internet de la Sabam (voy. la rubrique liens de cette fiche).