Grève et gentlemen's agreement

Explication du dossier

La grève est une action collective qui consiste en un arrêt concerté et temporaire du travail par un groupe de travailleurs, comme moyen de pression visant à promouvoir et défendre leurs intérêts sociaux, économiques ou syndicaux. À défaut de travail fourni, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer les travailleurs en grève.

Le droit de grève n’est pas défini en droit belge. Il est néanmoins consacré dans d’autres textes légaux tels que la Charte sociale européenne qui a un effet direct en droit belge. Les cours et tribunaux reconnaissent également l’existence du droit de grève en Belgique.

En 2002, un protocole d’accord a été conclu entre syndicats et organisations d'employeurs afin de fixer un certain nombre d’accords et d’engagements concernant la résolution des conflits sociaux. Cet accord, rebaptisé « gentlemen’s agreement », vise à donner priorité à la concertation sociale et au dialogue en cas de conflits collectifs. Les organisations d'employeurs s’y engagent, entre autres, à recommander à leurs membres de privilégier la concertation avant la mise en œuvre de toute procédure judiciaire. Les syndicats recommandent en contrepartie à leurs membres de respecter la procédure de notification de grève (préavis) et d’éviter toute violence physique ou matérielle.

En raison de mouvements répétés et de certains abus qui ont pu être constatés dans la pratique (blocages de la voie publique, par exemple), les partenaires sociaux au Groupe des 10 ont été invités à plusieurs reprises par le gouvernement à revoir le gentlemen’s agreement pour l’adapter aux réalités actuelles. La dernière demande en date a été émise fin octobre 2015 par Kris Peeters, ministre de l’Emploi.

En février 2016, il fallait néanmoins constater l’échec des discussions au sein du Groupe des 10 sur une révision de l’accord.

Retrouvez l’ensemble des documents utiles et des préavis de grève dans la rubrique « Documents » de cette fiche thématique (réservée aux membres de l’Unisoc).