Groupes à risque - Projets sectoriels supplémentaires

Explication du dossier

Comme nous l'avons évoqué dans le cadre du thème « Groupes à risque - Efforts », les secteurs doivent investir 0,10 % de la masse salariale en faveur de certains groupes à risque. Si rien n’a été fait au niveau sectoriel, les entreprises peuvent convenir d’efforts à consentir à leur niveau. Une CCT est nécessaire à cet égard, quel que soit le niveau concerné. Les entreprises qui relèvent d'un secteur ne disposant pas d'une CCT et au sein desquelles aucune CCT n'a été négociée doivent verser une cotisation de 0,10 % directement à l’ONSS. Ces moyens bénéficient dès lors à la Gestion globale de l’ONSS.

En 2012, dans le cadre du plan de relance, le CNT a été consulté sur une proposition qui visait à utiliser les moyens ONSS pour le financement de projets sectoriels supplémentaires destinés aux groupes à risque. Pour ce faire, 12 millions EUR devaient, dès 2013, être mis à disposition tous les deux ans des secteurs qui déposaient un tel projet supplémentaire.