Les partenaires sociaux fixent la cotisation FFE pour 2025

Au sein du Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises (FFE), deux comités de gestion décident annuellement de la cotisation de base à payer par les entreprises :

• un comité de gestion compétent pour les employeurs avec finalité industrielle ou commerciale ;
• un comité particulier compétent pour les employeurs sans finalité industrielle ou commerciale. C’est notamment l’Unisoc qui siège au sein de ce comité particulier comme représentant des employeurs.

Le comité particulier compétent pour les employeurs sans finalité industrielle ou commerciale propose de maintenir pour 2024 à 0,01 % (cotisation de modération salariale incluse) le pourcentage pour la cotisation due par les entreprises à profit social.

Le Conseil National du Travail a repris la proposition du FFE dans un avis. Ce pourcentage sera ensuite formalisé via un arrêté royal. Dès que cet AR sera publié au Moniteur Belge, nous le relaierons ici.

La cotisation spéciale, due au FFE pour le financement du chômage temporaire, fera également l’objet de l’avis susmentionné du Conseil National du Travail. Le pourcentage proposé pour 2025 augmente par rapport à 2024 : il passe de 0,09 % à 0,16 %.

Pour que l’information soit complète, nous attirons votre attention sur le fait que la cotisation de base pour le secteur industriel et commercial en 2025 a été fixée par les partenaires sociaux à 0,22 % pour les employeurs qui occupent en moyenne au moins 20 travailleurs et à 0,17 % pour les employeurs qui occupent en moyenne moins de 20 travailleurs. Il s’agit aussi d’une augmentation par rapport à 2024, où ces pourcentages étaient respectivement de 0,11 % et 0,06 %.

UPDATE 14/02/2025

L'arrêté royal fixant le taux de cotisation à 0,01 % a été publié aujourd'hui au Moniteur Belge.