La hausse du plafond de défraiement pour certains volontaires est entrée en vigueur
Un arrêté royal du 20 décembre 2018 (M.B., 28 décembre 2018) prévoit que ce plafond annuel augmente au 1er janvier 2019 pour certaines catégories de volontaires. Il passe presque du simple au double.
Le défraiement forfaitaire n’est ni soumis aux cotisations sociales, ni imposé, s’il n’excède pas 24,79 EUR par jour et 991,57 EUR par an (soit, montants indexés en 2019 : 34,71 EUR/jour et 1 388,40 EUR/an). Toutefois, à partir du 1er janvier 2019, le plafond annuel de base passe de 991,57 EUR à 1 821,10 EUR (soit, de 1 388,40 EUR à 2 549,90 EUR indexés), mais uniquement pour les catégories de volontaires suivantes :
- entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives (= secteur sportif) ;
- garde de nuit et garde du jour ;
- transport non urgent de patients couchés : depuis, vers et entre hôpitaux ou sites d'hôpitaux.
Attention, l’augmentation ne s’applique pas aux volontaires qui :
- au cours de la même période, exercent un "travail associatif" pour la même organisation (au sens de la loi du 18 juillet 2018 de relance économique et renforcement de la cohésion sociale) ;
- au cours de la même période, exercent une activité volontaire dans le "secteur sportif" (1ère catégorie de volontaires concernés, voir plus haut) et perçoivent une allocation de sécurité sociale ou d'aide sociale (exemple : allocations de chômage).
Pour ceux-ci, l’ancien plafond annuel reste toujours de rigueur.
Pour rappel, le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) a émis un avis majoritairement négatif sur la question.