Fiscalité automobile à l’IPM à partir de 2026 : où en est-on ?
Depuis le 1er janvier 2026, certains frais de voitures sont imposés à l’impôt des personnes morales en application de la loi du 25 novembre 2021 sur le verdissement fiscal et social de la mobilité. En réaction à de multiples questions reçues de ses membres, l’Unisoc a rédigé une note visant à clarifier certains aspects de cette nouvelle imposition et à faire un état des lieux des démarches qu’elle a entreprises, des résultats et des questions qui se posent encore à l’heure actuelle.
La note précise le fondement légal de la nouvelle taxe et détaille son champ d’application : quelles sont les personnes morales concernées ? Quels sont les frais concernés et que dit la circulaire 2025/C/71 publiée le 24/11/2025 à cet égard ? Quels sont les véhicules concernés et quels sont les critères pour considérer qu’un véhicule est un utilitaire non visé par la taxe ? Enfin, la note mentionne les demandes de l’Unisoc pour lesquelles son lobbying se poursuit en 2026.